Le Conseil d'Administration

Présentation

Article D422-16

En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l'article D. 422-2 et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement ;
2° Il adopte le projet d'établissement ;
3° Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique et les conditions de fonctionnement matériel de l'établissement, qui rend compte notamment de la mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus ;
4° Il adopte le budget et le compte financier de l'établissement ;
5° Il adopte le règlement intérieur de l'établissement ;
6° Il donne son accord sur :
a) Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves ;
b) Le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement ;
c) L'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions et contrats dont l'établissement est signataire, à l'exception :
- des marchés qui figurent sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou qui s'inscrivent dans le cadre d'une décision modificative adoptée conformément au 2° de l'article R. 421-60 ;
- en cas d'urgence, des marchés qui se rattachent à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à 15000 euros hors taxes pour les travaux et les équipements ;
d) Les modalités de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes auquel l'établissement adhère, le programme annuel des activités de formation continue et l'adhésion de l'établissement à un groupement d'intérêt public ;
7° Il délibère sur :
a) Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ;
b) Celles ayant trait à l'information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l'établissement ;
c) Les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire ;
d) Les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité : le conseil d'administration peut décider la création d'un organe compétent composé notamment de représentants de l'ensemble des personnels de l'établissement pour proposer les mesures à prendre en ce domaine au sein de l'établissement ;
8° Il peut définir, dans le cadre du projet d'établissement, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l'établissement et une bonne adaptation à son environnement ;
9° Il autorise l'acceptation des dons et legs, l'acquisition ou l'aliénation des biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice ;
10° Il peut décider la création d'un organe de concertation et de proposition sur les questions ayant trait aux relations de l'établissement avec le monde social, économique et professionnel ainsi que sur le programme de formation continue des adultes. Dans le cas où cet organe comprendrait des personnalités représentant le monde économique, il sera fait appel, à parité, à des représentants des organisations représentatives au plan départemental des employeurs et des salariés ;
11° Il adopte son règlement intérieur.

Article D422-17

Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :
1° Les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement ;
2° Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques ;
3° La modification, par le maire, des heures d'entrée et de sortie de l'établissement prévue à l'article L. 521-3.
Il peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.

Fonctionnement et attributions

Le CA peut être convoqué à tout moment de l'année scolaire, au moins trois fois par an. Les réunions sont programmées pour au moins réaliser l'installation du CA, adopter le volet des recettes et des dépenses du budget présenté par le président du CA et l'EPCP (état prévisionnel de la commande publique), lire la suite.

C.A. du lundi 2 avril 2012

  • Modalités de remboursement des frais de stage des élèves
  • Compte financier exercice 2011 : approbation
  • Affectation du résultat de l'exercice 2011
  • Décision budgétaire modificative pour vote :
    . affectation d'un complément de dotation de fonctionnement
    . virement A1 / ZD : matériel laboratoire
    . réaffectation de crédits globalisés - prévisionnel
  • Voyage à Perpignan : rectification contribution demandée aux familles
  • Voyage en Angleterre (Mme BERAUD) : budget modifié
  • Admission en non valeur de créances irrécouvrables : chèque sans provision, restauration
  • Sorties d'inventaire de matériel mis au rebut
  • Acceptation d'un don de 20 € pour la caisse de solidarité
  • Volet culturel – Projet d'établissement
  • Questions diverses.

Délibérations

C.A. du lundi 2 avril 2012 : téléchargement.

CA du jeudi 28 juin 2012 

  • Contrat de maintenance photocopieurs
  • Convention Léonardo
  • Avis sur les projets pédagogiques
  • Echange élèves Germanistes
  • Convention de jumelage Festival de Lasalle - EPLE / association Champ Contrechamp
  • Règlement intérieur

Délibérations

C.A. du jeudi 28 juin 2012 : téléchargement.

CA du lundi 2 juillet 2012

  • Projet d'établissement
  • Organisation de la structure pédagogique
  • Mise au rebut de biens immobilisés
  • Décision budgétaire modificative soumise au vote

Délibérations

C.A. du lundi 2 juillet 2012 : téléchargement.

CA du mardi 23 octobre 2012

  • Approbation du compte-rendu du Conseil d'Administration 02/07/12.
  • Résultats aux examens et orientation.
  • Bilans de la rentrée scolaire, vies scolaires (2011/2012) et CDI(Idem)
  • Décisions budgétaires modificatives pour vote
  • Admission en non valeur de créances irrécouvrables
  • Diverses conventions
  • Prix remplacement badge contrôle accès restauration
  • Compte rendu : Conseil pédagogique, C.H.S
  • Voyages et projets culturels
  • Présentation du projet de l'association sportive
  • Questions diverses.

Délibérations

C.A. du mardi 23 octobre 2012 : téléchargement.

CA du 12 novembre 2012

  • Voyages scolaires 2013
  • Convention EPLE / association Agir en santé mentale
  • Projet de l’association sportive du lycée

Délibérations

C.A. du lundi 12 novembre 2012 : téléchargement.

CA du 27 novembre 2012

  • Voyages
  • Projet du budget 2013
  • Délégation de compétence du CA au Chef d’établissement pour les marchés (MAPA)
  • Renouvellement du groupement de commandes des denrées
  • Décision budgétaire modificative pour vote,
  • Tableau durées d’amortissement
  • Actions de formation GRETA
  • Modification de la convention avec le festival de Lasalle
  • Convention projet internat Lycée Victor Hugo

Délibérations

C.A. du mardi 27 novembre 2012 : téléchargement.

CA du 24 janvier 2013

  • Recrutement des Emplois d’Avenir Professeur (EAP),
  • CNIL : projet d’acte réglementaire CERISE
  • Contrats pluriannuels OTIS,
  • Conditions et modalités de règlement des frais de déplacement temporaire de personnels du lycée,
  • Critères des aides du Fonds Social Lycéen attribuées aux familles,
  • Dotation Horaire Globale de la Section d’Enseignement Professionnel,
  • DHG du Lycée Général et Technologique,
  • Décision budgétaire modificative pour vote : acquisition d’un TBI.

Délibérations

C.A. du jeudi 24 janvier 2013 : téléchargement.

CA du 9 avril 2013

  • comptes financiers 2012,
  • conventions : APSH34, MDL, URFOL PACA,
  • contrats d'objectifs.

Délibérations

C.A. du mardi 9 avril 2013 : téléchargement.

CA du 5 juin 2013

  • Projets OUDIGE,
  • Voyages à Alès, dans le Tarn, à Belfort,
  • Décision budgétaire modificative : prélèvement sur fonds de roulement,
  • Don de la Maison des lycéens pour l’atelier d’écriture,
  • Modification du règlement intérieur.

Délibérations

C.A. du mercredi 5 juin 2013 : téléchargement.

C.A. du jeudi 12 septembre 2013

  • Contrat 2013 Leonardo Mobilité FPI dans le cadre du programme d'Education et de Formation Tout au Long de la Vie
  • Convention constitutive du Groupement d’établissements Montpellier Littoral
  • Décision budgétaire modificative soumise au vote : prélèvement sur fonds de roulement pour l’aménagement du foyer des élèves
  • Convention de mise à disposition de l'espace Louis Feuillade dans le cadre de l'exposition "Du collège communal au lycée, 150 ans de jeunesse à Lunel"
  • Contrat de maintenance pour photocopieur Toshiba e studio 35-40 - durée : 60 mois
  • Admissions en non valeur suite à l'échec du recouvrement amiable
  • Autorisation de recrutement de personnels de droit privé : 3 CUI-CAE

Délibérations

C.A. du jeudi 12 septembre 2013 : téléchargement.

Conseil d’administration du 4 novembre 2013 :

  • Décision budgétaire modificative pour vote
  • Admissions en non valeur
  • Conventions avec le GRETA : programme annuel de la formation continue
  • Convention de partenariat avec le Lycée Jules Guesdes
  • Convention avec l’Université Montpellier I : C2i
  • Convention projet Artiste en résidence
  • Convention de jumelage avec le FRAC
  • Convention d'utilisation des locaux scolaires par la FCPE
  • Avenant à la convention de groupement de commandes des lycées de l’Hérault
  • Voyages 2014
  • Présentation du projet de l’association sportive
  • Délégations de signature

Délibérations

C.A. du jeudi 4 novembre 2013 : téléchargement.

Conseil d’administration du 25 novembre 2013 :

  • Budget 2014
  • Décision budgétaire modificative pour vote
  • Convention avec le Céméa
  • Tarif pour l’occupation d’un local scolaire en dehors du temps scolaire
  • Convention de groupement comptable
  • Attribution des logements de fonction

Délibérations

C.A. du lundi 25 novembre 2013 : téléchargement.

Conseil d’administration du 23 janvier 2014 :

  • DGH 2014-2015
  • Décision budgétaire modificative
  • Admission en non valeur

Délibérations

C.A. du jeudi 23 janvier 2014 : téléchargement.

Conseil d’administration du 27 janvier 2014 :

  • D.G.H. 2014-2015 du lycée général et technologique

Délibérations

C.A. du jeudi 27 janvier 2014 : téléchargement.

Conseil d’administration du 24 avril 2014 :

  • Compte financier 2013
  • Décision budgétaire modificative pour vote
  • ERASMUS +
  • Projet Santé/Région
  • Convention constitutive du groupement de commandes pour les marchés publics de fourniture de gaz et d'électricité entre la Région LR et le lycée
  • Dossier EIP
  • Heures d’ouverture du lycée
  • Bilan des sections européennes

Délibérations

C.A. du jeudi 24 avril 2014 : téléchargement.

Conseil d’administration du 26 juin 2014 :

  • contrats de maintenance de photocopieurs,
  • contrat de location d’une machine à affranchir,
  • contrat d’utilisation d’une machine à affranchir,
  • convention jumelage lycée (galerie Musidora) / Mairie de Lunel (espace Louis Feuillade),
  • convention de partenariat avec Pêcheurs d’Images,
  • projets culturels (Projet Fédérateur…),
  • adhésion au GRETA Montpellier Littoral.

Délibérations

C.A. du jeudi 26 juin 2014 : téléchargement.

ACTES  C.A. du 4.11.14

Adoption décision budgétaire modificative n°5 2014 Acte n° 1-1
Subvention de fonctionnement au profit de l’UNSS Acte n° 1-2

ACTES CA du 25.11.14

Acte au profit du Chef d’.Etablissement pour passer les Marchés Acte n° 2-18
Acte voyage Londres 2015 Acte n° 2-6
Acte voyage Italie toscane 2015 Acte n° 2-7
Acte voyage Italie campanie  2015 Acte n° 2-8
Acte voyage Belfort 2015 Acte n° 2-9
Acte voyage Alès 2015 Acte n° 2-12
Acte voyage Cannes 2015 Acte n° 2-13
Acte voyage Espagne Tolède 2015 Acte n° 2-14
Acte adhésion  ugap marché gaz naturel Acte n° 2-15
Acte convention tripartite pour l’utilisation des équipements sportifs Acte n° 2-16
Acte convention de partenariat entre l’AEHP LR et le Lycée Louis Feuillade Acte n° 2-17

ACTES CA du 2.02.15

Acte Dotation horaire globalisée Section Professionnelle Acte n° 3-19
Acte Dotation horaire globalisée Section Générale et Professionnelle Acte n° 3-20

ACTES CA du 27.04.15

Acte Adoption du Compte Financier 2014 Acte n° 4-21
Acte Adoption DBM n°1 – 2015 Acte n° 4-22
Acte Convention Section Sportive scolaire basket ball Acte n° 4-23
Acte Convention Hébergement interne par Lycée Victor Hugo de Lunel Acte n° 4-24
Acte Compte Financier affectation du résultat Acte n° 4-25
Acte Convention adhésion EMOES Acte n° 4-26
Acte Don en Nature d’un piano          Acte n° 4-27

 

ACTES CA du 04.06.15

Acte Voyage Londres/ANGLETERRE/Section Européenne03-2016 Acte n° 5-28
Acte Voyage Vénétie/ITALIE/04-2016 Acte n° 5-29
Acte Voyage Espagne/Section Européenne/03-2016 Acte n° 5-30
Acte Adhésion au groupement de commande des EPLE Acte n° 5-31
Acte D.G.H. Acte n° 5-32
Acte Décision  Budgétaire Modificative  n° 3 Acte n°5-33
Acte Financement voyages scolaires Acte n°5-34
Acte Voyage Venise/Elèves A.P. et latinistes/04-2016 Acte n° 5-35
Acte Voyage Cannes/Elèves C.A.V./05-2016 Acte n° 5-36
Acte Voyage Alès/Elèves C.A.V./03-2016 Acte n° 5-37
Acte Voyage Strasbourg/Elèves Germanistes/02-2016 Acte n° 5-38
Acte Voyage Belfort/Elèves C.A.V./11-2016 Acte n° 5-39

Acte du CA du 29 06 2015

Acte modificatif participation des familles voyage scolaire ALES 2015 Acte n° 6-42
Acte autorisation donnée au chef d’établissement de signer la convention ERASMUS + 2015 Acte n°6-41
Acte adhésion au groupement de commande de MERMOZ 2016 Acte n°6-46
Acte modificatif participation des familles voyage scolaire CANNES 2015 Acte n°6-43
Acte adhésion au cinéma en languedoc roussillon 2015-2016 Acte n° 6-40
Acte adoption bilan financier voyages scolaires janvier à juin 2015 Acte n°6-44
Acte adoption décision budgétaire modificative n°4-2015 Acte n°6-45